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Crédit d'impôt : "verdissement" de votre logement...

 

L’article 45 du projet de loi de finances pour 2010 conditionne le taux du crédit d’impôt accordé pour les intérêts liés à la résidence principale à des normes énergétiques.

Le taux diminué pour les immeubles non "BBC"

 

Instauré par la loi Tepa de 2007, le dispositif s’appliquait aux cinq premières annuités de remboursement du crédit dans la limite de 3.750 euros pour une personne seule : le crédit était de 40 % du montant pour la première année, puis de 20 % les quatre suivantes.
 
Aujourd'hui, le taux diminue pour les programmes neuf qui ne respectent pas la norme BBC (« bâtiment basse consommation ») :
  • 30 % la première année et 15 % les quatre suivantes pour les immeubles neuf acquis ou construits en 2010 ;
  • 25 % et 10 % pour ceux acquis ou construits en 2011 ;
  • 15 % et 5 % pour ceux acquis ou construits en 2012.

La nouvelle situation 2010 : avantages pour les immeubles BBC

 

Si le logement neuf acheté est conforme au label BCC, le dispositif devient bien plus intéressant : le nombre d’annuités de remboursement pris en compte est allongé de 5 à 7 annuités au taux uniforme de 40 % pour toute cette période.

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