Lexique immobilier

Revenus fonciers

L'article 14 du CGI classe dans la catégorie des revenus fonciers les revenus des propriétés bâties et assimilées et les revenus des propriétés non bâties. Par conséquent, les revenus fonciers supposent en premier lieu l'existence d'un immeuble, dont la définition ne correspond pas forcément à celle du Code civil. L'existence d'un immeuble n'est cependant qu'une condition nécessaire à l'existence d'un revenu ; encore faut-il que celui-ci résulte de l'usage de l'immeuble en cause. La forme des revenus importe peu. Comme le précise l'administration fiscale, les revenus fonciers peuvent être payés en espèces ou en nature (fermages, par exemple) ou par compensation.